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Conditions générales de ventes - MAGE CLASSES / Formations et Accompagnement
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles la société MAGE (ci-après « le Prestataire ») propose des cours, formations ou accompagnements (ci-après « les Formations » ou « les Classes ») aux professionnels ou particuliers (ci-après « le Client »).
Elles s’appliquent à toutes les Formations vendues sous l’enseigne “Mage Classes” via le site agencemage.fr ou tout autre canal de distribution, à l’exclusion de toute autre condition ou document.
Article 2 – Présentation des Formations
2.1 Description
Les Formations “Mage Classes” portent sur différents thèmes (ex. cours de langues, amélioration des compétences, coaching professionnel, ou toute autre spécialité). Chaque module de formation fait l’objet d’un descriptif détaillé (contenu, durée, format en ligne / présentiel, etc.) figurant sur le site internet ou sur le devis/contrat établi.
2.2 Supports et modalités
Les Formations peuvent être dispensées :
• En présentiel (dans les locaux du Client ou du Prestataire),
• À distance (via des plateformes de visioconférence ou e-learning),
• Sous forme de modules théoriques et pratiques, avec possibilité d’exercices, supports numériques, vidéos, etc.
2.3 Pré-requis
Certains modules peuvent nécessiter un niveau préliminaire (connaissances, matériel, etc.). Le Client est informé de ces pré-requis dans le descriptif ou le devis.
Article 3 – Commande et conclusion du contrat
3.1 Commande via le site
Le Client peut sélectionner la Formation souhaitée sur le site agencemage.fr, renseigner les informations nécessaires et accepter les présentes CGV avant de valider sa commande.
3.2 Validation
La validation de la commande (par double-clic, case à cocher ou signature électronique) vaut acceptation ferme des présentes CGV et du contenu de la Formation choisie.
3.3 Confirmation
Le Prestataire accuse réception de la commande par e-mail ou tout autre support écrit, confirmant ainsi la formation du contrat.
Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
4.1 Prix
Les prix des Formations (HT et TTC) sont indiqués sur le site ou sur le devis, en fonction du format (en ligne, présentiel, etc.). Sauf mention contraire, ils incluent le coût de la formation elle-même, hors éventuels frais de déplacement ou d’hébergement.
4.2 Réductions / promotions
Le Prestataire peut proposer des promotions ou réductions ponctuelles (codes promo, etc.) dont les conditions sont précisées sur le site ou le devis.
4.3 Facturation et règlement
Le règlement s’effectue selon les modalités indiquées lors de la commande (carte bancaire en ligne, virement, chèque, espèce). Pour les entreprises, un paiement à réception de facture peut être envisagé si le devis le prévoit.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées selon les dispositions légales (Code de commerce).
Article 5 – Conditions d’annulation et de report
5.1 Annulation par le Client
• Pour une Formation en présentiel : toute annulation doit être notifiée par écrit (mail, courrier). Des frais d’annulation peuvent être facturés en pourcentage du prix, selon un barème précisé dans le devis ou la confirmation (par exemple : 50 % si annulation < 15 jours avant le début, 100 % si < 7 jours).
• Pour une Formation en ligne (live ou e-learning) : l’annulation peut entraîner la perte totale ou partielle du montant payé, selon les conditions précisées au moment de l’inscription.
5.2 Report
Le Client peut demander un report de date si le Prestataire l’accepte et si les disponibilités le permettent. Les modalités de report et d’éventuels frais sont précisés sur le devis ou par accord écrit.
5.3 Annulation par le Prestataire
En cas d’annulation par le Prestataire (maladie du formateur, force majeure, etc.), le Client pourra choisir entre un report à une date ultérieure ou un remboursement intégral des sommes versées.
Article 6 – Obligations et responsabilités du Prestataire
6.1 Contenu et qualité
Le Prestataire s’engage à fournir les contenus annoncés et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une prestation de qualité (formateurs compétents, support pédagogique adapté, etc.).
6.2 Limitation de responsabilité
Le Prestataire n’est tenu qu’à une obligation de moyens, et non de résultat. La progression et la réussite du Client dépendent aussi de son assiduité et de sa mise en pratique. Le Prestataire ne saurait être responsable de l’échec du Client à atteindre certains objectifs personnels.
6.3 Force majeure
Aucune partie ne sera tenue pour responsable si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée par un cas de force majeure (article 1218 du Code civil).
Article 7 – Obligations du Client
7.1 Exactitude des informations
Le Client s’engage à fournir des informations exactes (coordonnées, niveau requis, etc.) lors de la commande.
7.2 Matériel
Si la Formation se déroule en ligne, le Client doit disposer d’un matériel et d’une connexion internet suffisants. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements liés à l’équipement du Client.
7.3 Règles de bonne conduite
Le Client s’engage à respecter les consignes du formateur, les règles de confidentialité des supports fournis et, le cas échéant, la bienséance en session (présentielle ou virtuelle). Toute perturbation grave peut entraîner l’exclusion de la Formation, sans remboursement.
Article 8 – Propriété intellectuelle
8.1 Supports de formation
Les contenus pédagogiques, supports PDF, vidéos, slides, etc. restent la propriété exclusive du Prestataire ou de ses formateurs. Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
8.2 Utilisation limitée
Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel et non exclusif des supports. Toute reproduction, diffusion ou revente, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable du Prestataire.
Article 9 – Protection des données personnelles
9.1 Collecte
Le Prestataire peut collecter certaines données personnelles du Client (nom, email, téléphone, etc.) pour la gestion de l’inscription, l’émission des factures et l’organisation des Formations.
9.2 Confidentialité
Ces données sont traitées conformément au RGPD et à la législation française. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition qu’il peut exercer par demande écrite adressée au Prestataire (voir Politique de confidentialité).
9.3 Durée de conservation
Les données sont conservées le temps nécessaire à l’exécution du contrat et des obligations légales (comptables, fiscales, etc.).
Article 10 – Droit de rétractation (Clients non professionnels)
10.1 Application
Si le Client est un consommateur "particulier" et que la Formation est vendue à distance (site internet, etc.), il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exceptions légales.
10.2 Renonciation
Toutefois, si la Formation commence avant la fin du délai de 14 jours, le Client reconnaît et accepte renoncer à son droit de rétractation pour la partie déjà exécutée (article L221-28 du Code de la consommation).
10.3 Modalités
Pour exercer la rétractation, le Client doit adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté au Prestataire (formulaire ou courrier). Le remboursement des sommes déjà versées s’effectuera dans les 14 jours suivant la notification.
Article 11 – Loi applicable et règlement des litiges
11.1 Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
11.2 Litiges
Toute difficulté relative à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat sera soumise, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire, sauf dispositions légales impératives contraires.
Article 12 – Acceptation des CGV
Le fait pour le Client de s’inscrire à une Formation (en cochant la case d’acceptation en ligne, en signant un devis, ou tout autre mode de validation) emporte adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans réserve.