Politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont la société MAGE, société par actions simplifiée, au capital social de

6 000 euros, dont le siège social est situé au 126 Rue Perronet, 92200, Neuilly-sur-Seine, enregistré au RCS de Nanterre sous le numéro 930066402 (ci-après "MAGE" ou "nous") collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs (prestataires et clients) de son application et de ses sites internet (agencemage.fr et agencemage.com). En utilisant notre plateforme, vous acceptez les termes de cette politique.

 

1. Collecte des données personnelles

 

Nous collectons des informations vous concernant lorsque vous utilisez notre plateforme, y compris lors de l'inscription, de la réservation de prestations ou de l'utilisation des services de messagerie. Les données collectées comprennent :

 

1.1 Données d'identification

 

• Pour tous les utilisateurs : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.

• Pour les prestataires : photo de profil, biographie/description professionnelle, spécialités, activités proposées, langues parlées, rayon d'intervention, justificatif SIRET (si applicable).

 

1.2 Informations relatives à la prestation

 

• Adresses : adresse de résidence (pour les clients) ou adresse d'intervention (pour les prestataires), afin de proposer des recommandations locales.

• Coordonnées GPS : nous convertissons automatiquement les adresses que vous fournissez en coordonnées GPS (latitude, longitude) via le service Nominatim d'OpenStreetMap. Ces coordonnées sont stockées dans nos bases de données et utilisées uniquement pour faciliter les recommandations géographiques, le calcul de distances entre prestataires et clients, et l'affichage sur nos outils de visualisation cartographique. Ces coordonnées ne sont pas partagées avec des tiers à des fins publicitaires.

 

1.3 Données de paiement et financières

 

• Paiements clients : Les informations liées aux paiements des clients sont gérées via notre partenaire sécurisé Stripe. Les données de carte bancaire ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

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• IBAN prestataires : Les prestataires doivent fournir leur IBAN pour permettre le transfert des fonds collectés sur leur portefeuille. L'IBAN est conservé uniquement pour le bon déroulement des transferts.

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• Comptes Stripe Connect : Pour les prestataires utilisant le paiement en ligne, nous créons un compte Stripe Express et stockons les informations associées (identifiant du compte Stripe, type de compte, statut d'activation des paiements et des virements, balances). Ces données sont nécessaires pour gérer les transferts de fonds vers les prestataires et sont conservées conformément aux exigences de Stripe et aux obligations légales.

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• Registre financier (Ledger) : Nous conservons un registre détaillé de toutes les transactions financières incluant les montants (crédits, débits), commissions de la plateforme, frais de traitement Stripe, identifiants de transactions Stripe (charges, transfers, balance transactions), montants nets pour les prestataires, et statuts des transactions. Ce registre est nécessaire pour la comptabilité, la gestion des paiements aux prestataires, et le respect des obligations fiscales et comptables.

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• Portefeuille prestataire : pour les prestataires, nous conservons les informations relatives à leur portefeuille incluant les soldes disponibles, les soldes en attente, l'historique des transactions et des virements. Ces données sont nécessaires pour la gestion financière des prestataires.

 

1.4 Données techniques

 

Informations de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, informations relatives à votre appareil.

Adresse IP lors de la signature : lors de la signature électronique d'un contrat, nous capturons et stockons votre adresse IP au moment de la signature pour garantir la valeur probante de la signature électronique conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil.

Données de sécurité : Pour prévenir les abus et assurer la sécurité de l'application, nous enregistrons les tentatives d'actions des utilisateurs (création de réservations, soumission d'avis, demandes de devis, etc.) avec l'identifiant utilisateur, le type d'action et l'horodatage. Ces données sont conservées temporairement et supprimées automatiquement après expiration de la fenêtre de limitation (généralement 1 heure).

 

1.5 Collecte via le générateur de devis

 

Lorsque vous renseignez des informations (surface, fréquence, caractéristiques du local, nombre d'étages, créneaux horaires, durée du contrat, etc.) afin d'établir un devis, ces données sont collectées pour vous proposer une estimation du prix et, en cas de validation, pour établir le contrat. Elles sont conservées le temps nécessaire à l'étude de votre demande ou, en cas de contrat, le temps nécessaire à l'exécution et au respect des obligations légales.

 

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1.6 Signatures électroniques et contrats

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• Signatures électroniques : lors de la signature d'un contrat, nous collectons et stockons une signature électronique incluant votre nom complet, votre adresse IP au moment de la signature, votre identifiant utilisateur et un horodatage précis. Cette signature a valeur probante conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil, dès lors qu'elle permet d'identifier le signataire et de garantir l'intégrité de l'acte. Les PDF des contrats signés sont stockés dans notre système de gestion de fichiers (Media Manager).

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• Données de contrat : en cas de validation et signature d'un contrat, toutes les données du devis sont conservées avec le statut d'acceptation, la signature électronique, et le PDF du contrat pour l'exécution du contrat et le respect des obligations légales.

 

1.7 Avis clients

 

Après une prestation, nous collectons vos avis incluant une note sur 5 étoiles, un texte d'avis optionnel, et une indication de recommandation du prestataire. Ces données sont utilisées pour calculer la moyenne des notes des prestataires, améliorer la qualité du service, et maintenir la transparence pour les futurs clients.

 

1.8 Données de disponibilité (prestataires)

 

Pour les prestataires, nous stockons leurs créneaux de disponibilité incluant les jours disponibles, les heures de disponibilité, et les dates de prochaine disponibilité. Ces données sont utilisées pour faciliter la mise en relation avec les clients et la gestion des réservations.

 

1.9 Statistiques de prestations

 

Nous calculons et conservons le nombre de prestations complétées par prestataire (jobCount) pour améliorer la visibilité et la transparence du service.

 

1.10 Historique des notifications

 

Nous conservons un historique des notifications envoyées incluant le type de notification, le contenu, le statut de lecture, la date de création, et les audiences ciblées. Cet historique est conservé pour améliorer le service et respecter les obligations légales.

 

Nous traitons ces données sur les bases légales suivantes (article 6 du RGPD) :

 

• Exécution d'un contrat (gestion du compte, traitement des paiements, réservation de prestations, prestations de nettoyage),

• Respect d'obligations légales** (déclarations URSSAF, gestion fiscale, conservation des contrats, obligations comptables),

• Intérêt légitime (amélioration du service, sécurité de l'application, prévention des abus),

• Consentement (pour certaines notifications marketing ou publicitaires).

 

2. Utilisation des données collectées

 

Les données personnelles collectées via notre application sont utilisées pour les finalités suivantes :

 

• Gestion des comptes utilisateurs : permettre l'accès et la gestion des comptes prestataires et clients (base légale : exécution du contrat).

• Personnalisation des recommandations : proposer des prestataires ou des clients proches de votre lieu de résidence ou d'intervention en utilisant les coordonnées GPS et les adresses (base légale : exécution du contrat ou intérêt légitime).

• Gestion des paiements : traiter les transactions financières via des prestataires de services de paiement sécurisés, gérer les transferts vers les prestataires, et maintenir le registre financier (base légale : exécution du contrat + respect d'obligations légales).

• Messagerie interne : permettre la communication entre les prestataires et les clients pour la prise de rendez-vous ou le suivi des prestations (base légale : exécution du contrat).

• Amélioration de nos services : analyser l'utilisation de l'application pour améliorer les fonctionnalités et l'expérience utilisateur, calculer les statistiques de prestations, et gérer le système d'avis (base légale : intérêt légitime).

• Sécurité : prévenir les abus, détecter les comportements frauduleux via le système de rate limiting, et assurer la sécurité de l'application (base légale : intérêt légitime).

• Gestion contractuelle : établir, signer électroniquement, et conserver les contrats de prestation (base légale : exécution du contrat + respect d'obligations légales).

 

3. Localisation et recommandations géographiques

 

Il n'y a pas de géolocalisation en temps réel sur les plateformes MAGE. Toutefois, nous utilisons les adresses de résidence (clients), ou les adresses d'intervention (prestataires / clients professionnels) que vous avez fournies pour recommander des prestataires ou des clients situés à proximité. Ces adresses sont converties en coordonnées GPS (latitude, longitude) via le service Nominatim d'OpenStreetMap pour faciliter les calculs de distance et les recommandations géographiques. Ces données (adresses et coordonnées GPS) ne sont utilisées qu'à des fins de personnalisation des recommandations et ne sont pas partagées avec des tiers à des fins publicitaires.

 

4. Messagerie et échanges via l'application

 

Lorsque vous échangez via l'outil de messagerie intégré à nos plateformes pour organiser des rendez-vous ou pour des questions liées aux prestations, ces échanges sont enregistrés et peuvent être utilisés pour faciliter la gestion de la prestation. Ces messages sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour assurer le bon déroulement des services et respecter les obligations légales.

 

5. Conservation des données

 

Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à savoir :

 

• Données liées à l'utilisation de l'application : conservées pendant la durée d'utilisation de votre compte.

• Données liées aux paiements et transactions financières : conservées pendant la durée requise par la législation applicable (ex. 5 ans pour les transactions financières et les données comptables).

• Registre financier  : conservé pendant 5 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.

• Données Stripe Connect : conservées pendant la durée d'utilisation du compte prestataire et selon les exigences légales (5 ans pour les données financières).

• Signatures électroniques et contrats : conservées pendant toute la durée d'exécution du contrat et selon les obligations légales de conservation des contrats (Généralement 10 ans à compter de la fin du contrat).

• Coordonnées GPS : conservées pendant la durée d'utilisation du compte, sauf demande de suppression.

• Messages : conservés pour une durée de 12 mois à partir de la dernière interaction.

• Avis clients : conservés indéfiniment sauf demande de suppression, pour maintenir la transparence et la qualité du service.

• Données de rate limiting : conservées temporairement et supprimées automatiquement après expiration de la fenêtre de limitation (Généralement 1 heure).

• Adresses IP et logs techniques : conservés pour la durée strictement nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement de l'application (6 mois), sauf obligation légale particulière.

• Adresses IP capturées lors de la signature : conservées avec les contrats signés selon les obligations légales de conservation des contrats (Généralement 10 ans).

 

6. Sécurité des données

 

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute divulgation, modification ou destruction. Ces mesures incluent :

 

• Chiffrement : les données sensibles (paiements, signatures électroniques) sont chiffrées.

• Accès restreint : les données financières (Ledger) et de rate limiting sont accessibles uniquement aux administrateurs.

• Sécurité Stripe : les données Stripe Connect sont gérées conformément aux standards PCI-DSS via Stripe.

• Protocoles de sécurité : mise en place de protocoles de sécurité pour l'accès à nos serveurs et la protection des données.

 

7. Partage des données avec des tiers

 

Vos données ne sont pas vendues ni louées à des tiers. Toutefois, nous pouvons être amenés à partager vos données avec :

 

• Des prestataires de services (ex. Stripe pour les paiements, Nominatim/OpenStreetMap pour le géocodage) agissant en tant que sous-traitants et tenus de respecter la confidentialité des données.

• Les organismes légaux/fiscaux (URSSAF, CESU) lorsque cela est nécessaire pour satisfaire aux obligations légales ou pour faciliter les démarches administratives.

 

Dans tous les cas, nous nous assurons que ces tiers respectent la réglementation en matière de protection des données.

 

8. Vos droits en matière de données personnelles

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

 

* **Droit d'accès** : Vous pouvez demander à obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.

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* **Droit de rectification** : Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes.

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* **Droit à l'effacement** : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sauf si celles-ci sont nécessaires à l'exécution d'un contrat ou au respect d'une obligation légale (ex. données financières, contrats signés).

​

* **Droit à la limitation du traitement** : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.

​

* **Droit à la portabilité des données** : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

​

* **Droit d'opposition** : Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données, notamment pour des motifs liés à votre situation particulière.

 

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@agencemage.com. Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai de 30 jours.

 

Vous avez également la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, en France la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

 

9. Utilisation des cookies

 

Nous utilisons des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur sur notre application. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de l'application, tandis que d'autres permettent d'analyser l'utilisation des fonctionnalités. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre appareil ou de votre navigateur.

 

En cas d'utilisation de cookies non indispensables (analyses, marketing), votre consentement sera sollicité au moyen d'un bandeau ou paramétrage lors de la première visite.

 

10. Notifications

 

10.1 Notifications de service

 

Nous envoyons des notifications pour assurer le bon fonctionnement des prestations sur l'application. Ces notifications incluent :

 

• Des rappels concernant les réservations de prestations,

• Des confirmations ou annulations de prestations,

• Des notifications concernant la messagerie entre prestataires et clients,

• Des demandes d'avis après une prestation.

 

Ces notifications sont indispensables à la gestion de votre compte et des prestations que vous réservez ou fournissez.

 

10.2 Notifications marketing et promotionnelles

 

Avec votre consentement, nous pouvons également vous envoyer des notifications à des fins de marketing ou de promotion, telles que des offres spéciales ou des nouveaux services proposés sur l'application. Vous pouvez gérer vos préférences pour ces notifications à tout moment dans les paramètres de l'application.

 

10.3 Gestion des notifications

 

Vous avez la possibilité de gérer vos préférences de notification directement depuis les paramètres de votre compte ou votre appareil mobile. Vous pouvez choisir de désactiver les notifications promotionnelles tout en conservant les notifications de service.

 

10.4 Historique des notifications

 

Nous conservons un historique des notifications envoyées incluant le type, le contenu, le statut de lecture et la date. Cet historique est utilisé pour améliorer le service et respecter les obligations légales.

 

11. Intégration avec les API URSSAF et CESU

 

Dans le cadre de la gestion des déclarations sociales et des prestations, nous utilisons des API fournies par l'URSSAF et le CESU pour faciliter les démarches administratives et fiscales des prestataires et des clients. Ces intégrations permettent notamment de :

 

• Faciliter la déclaration des prestations et des revenus des prestataires auprès de l'URSSAF.

• Gérer les déclarations et les paiements des cotisations sociales pour les utilisateurs qui emploient des prestataires via le CESU.

 

Les données nécessaires à ces déclarations, y compris les informations d'identification des prestataires et clients, les montants des transactions et les données fiscales, sont transmises de manière sécurisée via ces API. Nous nous assurons que toutes les données transmises dans ce cadre respectent les exigences du RGPD et sont uniquement utilisées pour répondre aux obligations légales des utilisateurs.

 

12. Modification de la Politique de Confidentialité

 

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante par une notification via l'application. La version mise à jour sera publiée avec la date de dernière modification.

 

13. Directeur de la publication

 

Le directeur de la publication de l'application MAGE est Pierre WAGE, en sa qualité de président de la société MAGE SAS. Pour toute question juridique concernant l'utilisation de l'application ou la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

 

• Adresse du siège social : 126 rue Perronet, Neuilly-sur-Seine 92200

• E-mail : contact@agencemage.com

 

14. Contact

 

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter par e-mail à : contact@agencemage.com

 

 

Date de dernière mise à jour : 25/11/2025